Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre la SARL DANIEL PARTNERS, exerçant sous le nom commercial Klartey Studio, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », souhaitant bénéficier de ses prestations de création, de refonte ou de maintenance de sites internet.

Article 2. Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. La signature du devis ou le versement de l'acompte vaut acceptation expresse de ces conditions.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable reste celle en vigueur à la date de signature du devis.

Article 3. Description des prestations

Le Prestataire propose la création de sites internet selon deux formules principales.

Chaque pack comprend la conception graphique, le développement, l'intégration des contenus fournis par le Client, la mise en ligne, ainsi que les services additionnels précisés à l'article 7.

Toute prestation supplémentaire non incluse dans le pack initial fait l'objet d'un devis séparé soumis à l'accord du Client.

Article 4. Tarifs et offres

Les tarifs des packs sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises sur le site klartey.com à la date de la commande. La TVA au taux de 20 % s'ajoute au montant hors taxes et figure distinctement sur chaque devis et sur chaque facture. Elle est entièrement récupérable pour les clients professionnels assujettis.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que tout devis signé ou toute commande validée s'exécute au tarif en vigueur au moment de la signature.

Le devis remis au Client précise le détail des prestations, le tarif applicable et les modalités d'exécution. Il est valable trente jours à compter de sa date d'émission.

Article 5. Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue en deux versements.

• 50 % d'acompte à la signature du devis, ce qui déclenche le démarrage des travaux.
• 50 % du solde à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, par carte bancaire ou par PayPal. Une facture officielle est émise par la SARL DANIEL PARTNERS pour chaque versement.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont appliquées de plein droit, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l'article D. 441-5 du Code de commerce.

Article 6. Délais de livraison

Le délai standard de livraison est d'une semaine à compter de la réception complète des éléments nécessaires, à savoir les textes définitifs, les photos, le logo, les accès techniques et le brief validé, et à compter du règlement de l'acompte de 50 %. Pour le pack Pro, plus complexe du fait du multilingue, du chatbot et de la réservation en ligne, ce délai peut être porté à dix jours ouvrés.

Tout retard imputable au Client dans la transmission des éléments suspend automatiquement le décompte du délai, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Prestataire. Le compteur reprend lorsque tous les éléments sont fournis.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour livrer dans le délai annoncé, et à informer le Client de toute difficulté susceptible de retarder la livraison. En cas de force majeure, le délai est suspendu et reprend à compter de la levée de l'empêchement.

Article 7. Ajustements et modifications offerts

Chaque pack inclut une période de 30 jours d'ajustements gratuits à compter de la mise en ligne du site. Pendant cette période, le Client peut demander sans frais supplémentaires :

• la modification des textes, corrections et reformulations ;
• le remplacement ou l'ajout de photos ;
• l'ajustement des couleurs, des espacements et des mises en page ;
• la correction des bugs ou anomalies signalés.

Sont exclus de cette période d'ajustement :

• l'ajout de nouvelles pages au delà du nombre prévu dans le pack ;
• les changements complets de design ou de structure ;
• l'ajout de fonctionnalités non prévues au devis initial, comme une boutique en ligne ou un espace membre.

Ces évolutions font l'objet d'un devis complémentaire.

Article 8. Suivi après les 30 jours, deux options au choix

Au moment de la signature du devis, le Client choisit l'une des deux formules ci dessous pour le suivi de son site après la période de 30 jours d'ajustements gratuits. Le choix est ferme et figure au devis. Le Client peut également ne souscrire à aucune des deux formules.

Option 1, maintenance mensuelle à 39 € HT par mois soit 46,80 € TTC

Cette formule comprend :

• les modifications de contenu illimitées, textes, photos, ajustements visuels et ajouts mineurs ;
• les mises à jour de sécurité et de compatibilité du site ;
• les sauvegardes régulières ;
• un support prioritaire par email avec réponse sous 24 heures ouvrées.

La maintenance mensuelle est facturée au mois, sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment moyennant un préavis de 30 jours, par simple email à <a href="mailto:contact@klartey.com">contact@klartey.com. La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la demande.

Sont exclus de la maintenance mensuelle la création de nouvelles pages au delà du périmètre initial, les refontes graphiques majeures, le développement de nouvelles fonctionnalités, et la création de contenus rédactionnels longs de plus de 500 mots.

Option 2, interventions à la demande à 75 € HT de l'heure soit 90 € TTC

Cette formule s'adresse aux Clients dont le site évolue peu ou de manière ponctuelle. Aucun abonnement, aucun engagement.

Pour chaque demande, le Prestataire communique un devis estimatif au Client avant intervention. Le Client valide le devis avant le démarrage des travaux. La facturation se fait à l'heure réellement travaillée, par tranche de quinze minutes minimum.

Toute intervention urgente traitée sous 24 heures peut faire l'objet d'une majoration de 50 %.

Article 9. Hébergement et nom de domaine

Tous les packs incluent la première année d'hébergement et de nom de domaine offerte, à hauteur d'un coût standard d'environ 60 € HT par an.

À partir de la deuxième année, le Client a le choix entre deux modes de gestion.

• régler directement les frais d'hébergement et de nom de domaine auprès du prestataire d'hébergement ;
• confier la gestion au Prestataire, qui refacture le coût annuel sans marge.

Le Client est, dans tous les cas, propriétaire de son nom de domaine.

Article 10. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• fournir, dans des délais raisonnables, l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du site, textes, images, logos, accès et brief ;
• garantir qu'il dispose des droits d'utilisation des contenus transmis, textes, images et marques, et garantir le Prestataire contre toute action en contrefaçon ;
• collaborer activement aux échanges et validations nécessaires à l'avancement du projet ;
• respecter les délais de paiement convenus.

Article 11. Propriété intellectuelle

Les éléments graphiques et le code source produits par le Prestataire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. À compter du paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client, pour son propre usage commercial, les droits d'utilisation, de reproduction et d'adaptation du site livré.

Cette cession porte sur le site livré tel qu'il est. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, gabarits, composants réutilisables et savoir faire techniques mis en œuvre pour le réaliser, qu'il reste libre d'utiliser pour d'autres projets.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le Client dans son portfolio, nom, capture d'écran et lien vers le site livré, sauf demande contraire expresse du Client formulée par écrit.

Une mention discrète « Site réalisé par Klartey Studio » peut figurer en bas de page du site. Cette mention peut être retirée à la demande du Client moyennant un supplément forfaitaire de 90 € HT.

Article 12. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution de ses prestations, conformément aux règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total facturé au Client au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou atteinte à l'image, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme du site, d'une intervention d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.

Article 13. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française, notamment une catastrophe naturelle, une panne généralisée d'internet, un conflit armé ou une pandémie.

Article 14. Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client uniquement aux fins d'exécution du contrat, de facturation et de relation commerciale. Les modalités de traitement sont précisées dans la <a href="confidentialite.html">politique de confidentialité.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à <a href="mailto:contact@klartey.com">contact@klartey.com.

Article 15. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quinze jours.

En cas de résiliation à l'initiative du Client avant la livraison, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement pour les travaux engagés. Si les travaux sont avancés au delà de 50 %, un complément peut être facturé au prorata du temps passé.

Article 16. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à <a href="mailto:contact@klartey.com">contact@klartey.com.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la SARL DANIEL PARTNERS, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.