Conditions Générales de Vente

Article 1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SARL DANIEL PARTNERS (Klartey Studio) (ci-après « Klartey Studio » ou « le Prestataire »), exerçant sous le nom commercial Klartey Studio, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de création, de refonte ou de maintenance de sites internet.

Article 2.Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de Klartey Studio implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. La signature du devis ou le versement de l'acompte vaut acceptation expresse de ces conditions.

Klartey Studio se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.

Article 3.Description des prestations

Klartey Studio propose la création de sites internet selon trois formules principales :

DANIEL PARTNERS (Klartey Studio) est une SARL assujettie à la TVA. La TVA au taux de 20 % est facturée distinctement et est entièrement récupérable pour les clients professionnels assujettis. Le numéro de TVA intracommunautaire est mentionné sur chaque facture.

Chaque pack comprend la conception graphique, le développement, l'intégration des contenus fournis par le Client, la mise en ligne, ainsi que les services additionnels précisés à l'article 7.

Toute prestation supplémentaire non incluse dans le pack initial fera l'objet d'un devis séparé soumis à l'accord du Client.

Article 4.Tarifs et offres

Les tarifs des packs sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur le site klartey.com à la date de la commande. DANIEL PARTNERS (Klartey Studio) est une SARL assujettie à la TVA. La TVA au taux de 20 % s'ajoute au montant HT et figure distinctement sur chaque devis et facture. Cette TVA est entièrement récupérable pour les clients professionnels assujettis. Klartey Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que tout devis signé ou commande validée s'exécutera au tarif en vigueur au moment de la signature.

Le devis remis au Client précise le détail des prestations, le tarif applicable et les modalités d'exécution. Il est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission.

Article 5.Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :

• 50 % d'acompte à la signature du devis, déclenchant le démarrage des travaux.
• 50 % du solde à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte bancaire ou PayPal. Une facture officielle est émise par la SARL DANIEL PARTNERS (Klartey Studio) pour chaque versement.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 5 points seront appliquées de plein droit, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D. 441-5 du Code de commerce).

Article 6.Délais de livraison

Le délai standard de livraison est de 1 semaine ouvrées à compter de la réception complète des éléments nécessaires (textes définitifs, photos, logo, accès techniques, brief validé) ET du règlement de l'acompte de 50 %. Pour le pack Premium plus complexe (multilingue, blog, e-commerce, espace membre), ce délai peut être porté à 72 heures ouvrées.

Tout retard imputable au Client dans la transmission des éléments suspend automatiquement le décompte des 1 semaine, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Prestataire. Le compteur reprend lorsque tous les éléments sont fournis.

Engagement de livraison sous 1 semaine : Klartey Studio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour livrer dans le délai annoncé. En cas de retard imputable au Client (transmission tardive d'éléments) ou de force majeure, le délai est suspendu et reprend à compter de la levée de l'empêchement.

Klartey Studio s'engage à informer le Client de toute difficulté susceptible de retarder la livraison.

Article 7.Ajustements et modifications offerts (30 jours)

Chaque pack inclut une période de 30 jours d'ajustements gratuits à compter de la mise en ligne du site. Pendant cette période, le Client peut demander, sans frais supplémentaires :

• la modification des textes (corrections, reformulations) ;
• le remplacement ou l'ajout de photos ;
• l'ajustement des couleurs, espacements et mises en page ;
• la correction de bugs ou anomalies signalées.

Sont exclus de cette période d'ajustement :

• l'ajout de nouvelles pages au-delà du nombre prévu dans le pack ;
• les changements complets de design ou de structure ;
• l'ajout de fonctionnalités non prévues au devis initial (e-commerce, espace membre, etc.).

Ces évolutions feront l'objet d'un devis complémentaire.

Article 8.Suivi après les 30 jours — deux options au choix

Au moment de la signature du devis, le Client choisit l'une des deux formules ci-dessous pour le suivi de son site après la période de 30 jours d'ajustements gratuits. Le choix est ferme et figure au devis. Le Client peut également ne souscrire à aucune des deux formules.

Option 1 — Maintenance mensuelle : 39 € HT/mois (46,80 € TTC)

Cette formule comprend :

• les modifications de contenu illimitées (textes, photos, ajustements visuels, ajouts mineurs) ;
• les mises à jour de sécurité et de compatibilité du site ;
• les sauvegardes régulières ;
• un support prioritaire par email avec délai de réponse sous 24h ouvrées.

La maintenance mensuelle est facturée mensuellement, sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment moyennant un préavis de 30 jours, par simple email à contact@klartey.com. La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la demande.

Sont exclus de la maintenance mensuelle : la création de nouvelles pages au-delà du périmètre initial, les refontes graphiques majeures, le développement de nouvelles fonctionnalités, la création de contenus rédactionnels longs (au-delà de 500 mots).

Option 2 — Interventions à la demande : 75 € HT/heure (90 € TTC)

Cette formule s'adresse aux Clients dont le site évolue peu ou de manière ponctuelle. Aucun abonnement, aucun engagement.

Pour chaque demande, Klartey Studio communique un devis estimatif au Client avant intervention. Le Client valide le devis avant le démarrage des travaux. La facturation se fait à l'heure réellement travaillée, par tranche de 15 minutes minimum.

Toute intervention urgente (sous 24h) peut faire l'objet d'une majoration de 50 %.

Article 9.Hébergement et nom de domaine

Tous les packs incluent la première année d'hébergement et de nom de domaine offerte, à hauteur d'un coût standard d'environ 60 € HT par an.

À partir de la deuxième année, le Client a le choix entre :

• régler directement les frais d'hébergement et de nom de domaine auprès du prestataire d'hébergement ;
• confier la gestion à Klartey Studio, qui refacture le coût annuel sans marge.

Le Client est, dans tous les cas, propriétaire de son nom de domaine.

Article 10.Obligations du client

Le Client s'engage à :

• fournir, dans des délais raisonnables, l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logos, accès, brief) ;
• garantir disposer des droits d'utilisation des contenus transmis (textes, images, marques) et garantir Klartey Studio contre toute action en contrefaçon ;
• collaborer activement aux échanges et validations nécessaires à l'avancement du projet ;
• respecter les délais de paiement convenus.

Article 11.Propriété intellectuelle

Les éléments graphiques et le code source produits par Klartey Studio sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. À compter du paiement intégral du prix, Klartey Studio cède au Client les droits d'utilisation, de reproduction et d'adaptation du site livré, pour son propre usage commercial.

Klartey Studio se réserve le droit de mentionner le Client dans son portfolio (nom, capture d'écran, lien vers le site livré), sauf demande contraire expresse du Client formulée par écrit.

Une mention discrète « Site réalisé par Klartey Studio » peut figurer en bas de page du site. Cette mention peut être retirée à la demande du Client moyennant un supplément forfaitaire de 90 € HT.

Article 12.Responsabilité

Klartey Studio s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution de ses prestations, conformément aux règles de l'art. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total facturé au Client au titre de la prestation concernée.

Klartey Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image), ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme du site, d'une intervention d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.

Article 13.Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (catastrophe naturelle, panne généralisée d'internet, conflit armé, pandémie, etc.).

Article 14.Données personnelles

Klartey Studio collecte et traite les données personnelles du Client uniquement aux fins d'exécution du contrat, de facturation et de relation commerciale. Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@klartey.com.

Article 15.Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours.

En cas de résiliation à l'initiative du Client avant la livraison, l'acompte versé reste acquis à Klartey Studio à titre de dédommagement pour les travaux engagés. Si les travaux sont avancés au-delà de 50 %, un complément pourra être facturé au prorata du temps passé.

Article 16.Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : (à compléter par le Prestataire).

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la SARL DANIEL PARTNERS (Klartey Studio), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.